Disposition préliminaire

La loi sur le temps des fêtes établit les principes applicables dans le temps des fêtes, cette saison de réjouissance pleine de complexité, et régit, avec les autres lois applicables et en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12) et les principes généraux du droit, la procédure applicable aux festivités du temps des fêtes et des modes de règlement des différends lorsque des différends surviennent en raison des complexités et subtilités familiales ou d’une proximité trop prolongée avec la belle-famille.

La loi sur le temps des fêtes vise à permettre, dans l’intérêt public, que les festivités se déroulent dans le plus grand bonheur de tous. Elle vise également à assurer l’accessibilité et la qualité desdites festivités, l’application juste, simple, proportionnée et économique des normes d’échange des cadeaux, de leur déballement et l’exercice des droits de remboursement lors du “boxing day”, et ce, dans un esprit de coopération et d’équilibre, ainsi que dans le respect des personnes qui ont donnés ces cadeaux.

Enfin, la Loi sur le temps des fêtes s’interprète et s’applique comme un ensemble, dans le respect des traditions. Les règles qu’elle énonce s’interprètent à la lumière de ses dispositions particulières ou de celles de la loi et, dans les matières qui font l’objet de ses dispositions, elle supplée au silence des autres lois si le contexte le permet.

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